J.O. 59 du 10 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610176A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mme de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000).